La liberté d’expression en 2010: une perspective tournée vers l’avenir

À notre époque, une société démocratique a nécessairement besoin des médias afin de développer une culture démocratique. La population généralise ses expériences, apprend ce qui se passe dans le monde et dans sa communauté ainsi qu’elle prend conscience que la parole de son gouvernement n’est pas toujours gage de vérité au travers des médias[1]. Ils sont donc une des pierres angulaires de la vie démocratique et malgré leurs défauts, il serait bien difficile de s’en passer puisqu’ils permettent à la population de participer aux débats sur l’élaboration des politiques du gouvernement[2]. Lors de sa première session, en 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies a d’ailleurs tenu à rappeler l’importance de bâtir une société où la liberté d’expression est à l’avant-plan, déclarant dans la Résolution 59(1) que « la liberté de l’information est un droit fondamental de l’homme et la pierre de touche de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies ». Afin de mieux comprendre le lien étroit unissant le droit à la liberté d’expression, les médias et le système démocratique dans notre société, il faut d’abord se pencher sur l’étendu de ce droit, le régime de protection dont il bénéficie en vertu du droit international des droits humains et les défis auxquels il sera amené à faire face dans notre société en constante évolution et au sein de laquelle l’internet et les technologies de l’information ne cessent de se perfectionner et de gagner en popularité.

La stabilité structurelle des médias et de leur rôle dans notre société provient de lois garantissant la liberté d’expression et d’opinion[3]. Au niveau international, on retrouve cette garantie au sein de plusieurs traités et notamment à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont les rédacteurs envisageaient la liberté d’expression comme un moyen de protéger l’échange d’informations et cela aux niveaux national et international[4]. Cet article a par la suite été repris dans de multiples traités tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 19), la Convention européenne des droits de l’homme (article 10), la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 9) et la Convention américaine des droits de l’homme (article 13). Ces instruments juridiques conviennent que les individus ou groupes possèdent le droit de recevoir ou de faire parvenir des informations à d’autres individus ou groupes sans aucune limite relative aux frontières, l’application de cette protection ayant depuis longtemps été reconnue comme s’appliquant aux médias et à la presse[5]. Toutefois, certains problèmes persistent toujours et le droit à la liberté d’expression est encore négligé dans bien des recoins de notre planète où le respect de l’article 19 de la Déclaration universelle et son intégration au droit domestique demeurent l’exception à la règle. De plus, même si le droit à la liberté de parole est prévu dans le droit national, sa mise en application et l’imposition de sanctions aux individus réfractaires  restent nécessaires.

Certains tribunaux semblent toutefois maintenant vouloir changer la donne et accorder aux individus et groupes le droit de critiquer publiquement le gouvernement en place[6]. On peut notamment regarder ce qui se passe sur le continent africain, où, en 1998, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a empêché le gouvernement zaïrois d’interdire la publication de magazines et d’établir un processus d’enregistrement des médias déraisonnablement compliqué dans l’affaire Media Rights Agenda. En effet, il est maintenant reconnu que le droit à la liberté d’expression implique des obligations positives pour un gouvernement puisque ce droit opère à deux niveaux, horizontal et vertical. Il entre en jeu au niveau vertical lorsqu’il protège un individu ou un groupe d’une éventuelle interférence arbitraire de l’État avec sa liberté d’expression et au niveau horizontal, lorsque la protection est plutôt tournée à l’encontre d’une éventuelle interférence arbitraire par un autre individu ou groupe[7]. En vertu du droit international actuellement reconnu, les États auraient donc l’obligation de s’assurer que la loi domestique protège la liberté d’expression aux deux niveaux et de s’assurer que des sanctions seront portées à l’encontre de ceux qui voudraient y porter atteinte[8]. De plus, il est important de noter que les entreprises médiatiques appartenant à l’État doivent tout aussi bien se plier à ces règles et toutes autres méthodes dont peut user un gouvernement afin d’exercer un contrôle sur les médias doivent aussi être scrutées à la loupe. Il s’agira alors de se pencher sur la liberté donnée à l’organe étatique dans sa détermination du contenu des publications, des télédiffusions et radiodiffusions et du nombre et de l’importance des entreprises médiatiques n’appartenant pas à l’État afin de juger de son respect général du droit à la liberté d’expression[9]. Une atteinte à la liberté d’expression surviendra donc lorsqu’un média étatique est placé dans une position monopolistique ou que le média lui accorde des avantages qui ne sont pas accordés aux autres acteurs médiatiques dans une même sphère d’activité[10]. La décision Informationsverein Lentia & Ors v. Austria, qui a mis fin au monopole de certains diffuseurs en Europe, en est un bon exemple.

Pour ce qui est des défis auxquels le droit à la liberté d’expression aura à faire face, ils sont nombreux, la constante évolution des technologies de l’information durant le dernier siècle étant venue modifier l’ordre établi en facilitant grandement le partage de l’information. On n’a qu’à penser au récent incident diplomatique entre la Turquie et Israël étant survenu après que des membres des forces israéliennes aient lancé l’assaut sur un bateau occupé par des militants en provenance de la Turquie et dont les images ont immédiatement fait le tour du monde. En effet, comme l’indique Becky Hogge, directrice exécutive pour le mouvement Open Rights Group, les nouveaux médias, tel que l’internet, auront marqué l’avènement d’une nouvelle ère pour la censure et la liberté de parole en illustrant le pouvoir et les forces des nouveaux outils de communication afin de transmettre l’information, de la libérer de toutes contraintes et de la faire parvenir aux quatre coins du monde[11]. Comme cela a été le cas dans l’incident ayant impliqué Israël et la Turquie et bien d’autres, ces nouveaux outils permettent maintenant de changer la balance des pouvoirs en plaçant le gros bout du bâton entre les mains des militants et activistes du troisième-secteur. Ces derniers peuvent maintenant faire circuler l’information beaucoup plus rapidement qu’auparavant sans avoir accès à d’importantes ressources économiques et faire reculer les grandes entreprises de ce monde et même parfois les gouvernements[12]. Il reste toutefois encore à voir si de nouveaux moyens de contrôler l’information seront mis en place. Il s’avère cependant encourageant que même au sein de pays dotés d’un régime répressif en ce qui concerne les technologies de l’information et l’internet, tel que la Chine, de nouvelles technologies permettent de détecter et contourner la censure permettant à la population de garder le contact avec le reste de la planète[13].  

Il semble qu’à notre époque, le plus grand défi en ce qui concerne la liberté d’expression sera d’adapter le droit aux changements technologiques, le concept de liberté d’expression ayant d’abord été inventé afin de couvrir l’utilisation d’instruments informationnels en voie d’être relégués aux oubliettes. Les lois et normes portant sur la propriété intellectuelle ou la diffamation devront maintenant être adaptées aux nouvelles technologies de l’information, qui fonctionnent maintenant sans réseaux et intermédiaires[14]. Il ne reste alors qu’à espérer que les mots de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme garderont toute leur signification et sauront inspirer les dirigeants de ce monde à imposer le respect de la dignité humaine et de la liberté d’expression.

[2] Ibid. à la page 1.

[3] Ibid. à la page 1.

[4] R. K. M. Smith, “Textbook on International Human Rights”, 3^rd ed. Oxford: Oxford University Press 2007, à la page 269.

[5] Ibid. à la page 269.

[6] Ibid. à la page 269.

[7] Ibid. à la page 268.

[8] Ibid. à la page 268.

[9] Ibid. aux pages 269-270;

L’affaire Media Rights Agenda en est d’ailleurs un bon exemple.

[10] Ibid. aux pages 269-270.

[11] B. Hogge, SPEAKING OUT FOR FREE EXPRESSION: 1987-2007 AND BEYOND, “Structural Challenges for Freedom of Expression in the Coming Decades”, en ligne http://www.article19.org/speaking-out/structural-changes, 15/06/10.

[12] Ibid.

[13] Ibid.

[14] Ibid.

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