Posts by Alexandre Valiquette-Boyer
Les clauses « Buy American » du gouvernement Obama et le chapitre 10 de l’ALÉNA
En 2009, le gouvernement Obama inclut dans l’American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) une clause « Buy American ». Un an plus tard, le Canada réussit à obtenir une exemption grâce à un accord particulier[1]. Pour y arriver, le gouvernement canadien doit faire des concessions importantes. Les marchés publics des provinces et des municipalités sont ouverts aux compagnies américaines. Plusieurs critiques soulignent la lenteur du processus en indiquant que la plupart des fonds de l’ARRA ont déjà été distribués.
En septembre 2011, au même moment où l’accord spécial entre le Canada et États-Unis prend fin, le gouvernement Obama présente l’American Jobs Act (AJA), son nouveau plan de relance. Au grand désarroi du gouvernement canadien, ce dernier contient une clause «Buy American » semblable à celle contenue dans l’ARRA. La section 4 de l’AJA stipule qu’aucun financement ne peut être octroyé pour la construction, le maintien ou la réparation de bâtiment ou de travaux publics si le fer, l’acier et les produits manufacturiers utilisés ne proviennent pas des États-Unis. Le plan de relance est structuré de manière à ce que les subventions soient octroyées par le fédéral aux États et aux municipalités. L’American Job Act n’est pas devenu loi, car le projet n’a pas accumulé le nombre de votes nécessaires au sénat. Cependant, une législation spécifique contenant une clause « Buy American » et un système d’allocation…
Le bouclier humain volontaire en droit international humanitaire : un sujet controversé
En droit international humanitaire (DIH), autant dans une situation de conflit armé international (CAI) que dans une situation de conflit armé non international (CANI), il existe une prohibition absolue de faire usage d’un bouclier humain[1]. Le fait de placer des civils à proximité d’objectifs militaires afin de dissuader une attaque ennemie constitue un crime de guerre[2]. L’état du droit est à ce sujet sans équivoque. Le DIH n’a cependant pas envisagé explicitement le phénomène des boucliers humains volontaires (BHV). La présence de ce type de bouclier fut décelée dans un grand nombre de conflits armés actuels. Cette nouvelle pratique entraîne une question à laquelle le DIH se doit d’apporter une réponse. Il est en effet essentiel de déterminer si les individus formant un BHV conservent la protection habituellement attribuée aux civils.
À ce sujet, la doctrine est déchirée entre deux positions aux antipodes. Le débat porte principalement sur la notion de participation directe aux hostilités. En DIH, lorsqu’un civil prend directement part aux hostilités, il perd la protection à laquelle il a habituellement droit pour le moment de sa participation. Le parti menant l’attaque n’est plus tenu de le prendre en compte dans la colonne des dommages collatéraux lorsqu’il évalue si l’offensive militaire respecte le principe de proportionnalité. La notion de participation directe aux hostilités fait partie du droit coutumier dans les situations de CAI et de CANI
