Contribution spéciale: L’avis sur la déclaration d’indépendance du Kosovo et le Renvoi relatif à la sécession du Québec : le droit comme instrument au service de la liberté

            Depuis la formulation par la Cour internationale de Justice (CIJ) de son avis du 22 juillet 2010 sur la Conformité au droit international de la declaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, plusieurs opinions ont été exprimées sur la portée de cet avis, et notamment sur les enseignements qui peuvent en être tirés pour le Québec. L’intérêt pour le Québec des dicta de l’organe judiciaire principal des Nations Unies est notamment révélé par le fait que la Cour cite l’avis donnné par la Cour suprême  du Canada dans le cadre du Renvoi relatif à la sécession du Québec. La CIJ cite le Renvoi du tribunal canadien de dernière instance pour distinguer la question qui lui est posée de celle que le gouvernement du Canada avait formulée à l’intention de la Cour suprême du Canada et joue de prudence en ne commentant pas les réponses formulées par le tribunal. Le juge Koroma fait quant à lui référence au Renvoi dans son opinion dissidente pour appuyer l’argument selon lequel la CIJ aurait dû, selon lui, affirmer que le droit international n’accorde pas expressément aux parties constituantes d’un État souverain le droit de faire sécession de l’État « parent ».

            L’avis de la CIJ sur le Kosovo illustre le fait qu’une nette majorité des juges, soit 10 sur 14, ont refusé de faire dire au droit ce qu’un État, en l’occurrence la…

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