L’accès aux médicaments antirétroviraux en contexte de crise de la santé publique et les obstacles posés par le droit international de la propriété intellectuelle

Chaque année, près de 2,7 millions de nouvelles infections au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont rapportées et près de 2 millions de personnes en meurent (1). Les experts observent toutefois que les pics des nouvelles infections et de la mortalité annuelle sont maintenant derrière nous (1) et que les chiffres montrent une diminution globale de l’incidence du VIH/sida au niveau mondial (2). Un plus grand accès aux médicaments antirétroviraux (ARV) et une baisse de leur prix en faveur des populations des pays en développement (PED) est en grande partie responsable des progrès récents. Les ARV, en plus d’être les médicaments préconisés par les médecins  partout dans le monde pour un traitement efficace de la maladie, jouent un important rôle préventif en diminuant notablement les probabilités de transmission du virus (2, 3).

L’accès aux ARV est donc capital pour les PED, dont les populations ont les plus hauts taux d’incidence (4). Il y a près de dix ans, les ARV n’étaient que peu ou pas accessibles aux victimes de la maladie dans les PED, coûtant près de 10 000 $ par année pour chaque patient (5, 6). La société civile ainsi que certains membres de la communauté médicale internationale, outrés par l’attitude des grandes compagnies pharmaceutiques[1], ont donc dû prendre les choses en main afin de modifier l’ordre du jour politique global et  réitérer l’importance d’agir contre les ravages que…

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La liberté d’expression en 2010: une perspective tournée vers l’avenir

À notre époque, une société démocratique a nécessairement besoin des médias afin de développer une culture démocratique. La population généralise ses expériences, apprend ce qui se passe dans le monde et dans sa communauté ainsi qu’elle prend conscience que la parole de son gouvernement n’est pas toujours gage de vérité au travers des médias[1]. Ils sont donc une des pierres angulaires de la vie démocratique et malgré leurs défauts, il serait bien difficile de s’en passer puisqu’ils permettent à la population de participer aux débats sur l’élaboration des politiques du gouvernement[2]. Lors de sa première session, en 1946, l’Assemblée générale des Nations Unies a d’ailleurs tenu à rappeler l’importance de bâtir une société où la liberté d’expression est à l’avant-plan, déclarant dans la Résolution 59(1) que « la liberté de l’information est un droit fondamental de l’homme et la pierre de touche de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies ». Afin de mieux comprendre le lien étroit unissant le droit à la liberté d’expression, les médias et le système démocratique dans notre société, il faut d’abord se pencher sur l’étendu de ce droit, le régime de protection dont il bénéficie en vertu du droit international des droits humains et les défis auxquels il sera amené à faire face dans notre société en constante évolution et au sein de laquelle l’internet et les…

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Les assassinats ciblés au regard du droit international: légaux ou pas?

Depuis que les États-Unis ont déclaré leur « guerre contre la terreur » suite aux événements du 11 septembre 2001, de multiples attaques ciblant spécifiquement une personne ou un groupe ont été exécutées sur le territoire d’un État étranger. Notamment en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, au cours duquel la Force israélienne de défense a rendu publics ses agissements, n’hésitant pas à organiser l’assassinat de dirigeants de groupes de l’opposition palestinienne présumés avoir commis des actes terroristes. Les assassinats ciblés forment donc un problème préoccupant sur le plan juridique à une époque où les techniques et stratégies de guerre ne cessent d’évoluer.

Nils Melzer, conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge et auteur du livre Targeted Killing in International Law, définit un assassinat ciblé comme l’utilisation d’une force létale par un sujet de droit international et dirigée à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée n’étant pas détenue.  Cette force doit être intentionnelle (plutôt que négligente ou insouciante), préméditée (plutôt que simplement volontaire) et délibérée (dans le sens que la mort de la personne ciblée est le but ultime de l’opération, à l’opposé du cas où la mort bien qu’intentionnelle et préméditée demeure le résultat accidentel d’une opération poursuivant un tout autre but)[1]. Ces attaques posent d’épineux problèmes lorsque considérées en vertu du droit humanitaire international et du droit international des droits humains. La communauté juridique internationale est d’ailleurs divisée…

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