Le bouclier humain volontaire en droit international humanitaire : un sujet controversé

En droit international humanitaire (DIH), autant dans une situation de conflit armé international (CAI) que dans une situation de conflit armé non international (CANI), il existe une prohibition absolue de faire usage d’un bouclier humain[1]. Le fait de placer des civils à proximité d’objectifs militaires afin de dissuader une attaque ennemie constitue un crime de guerre[2].  L’état du droit est à ce sujet sans équivoque.  Le DIH n’a cependant pas envisagé explicitement le phénomène des boucliers humains volontaires (BHV).  La présence de ce type de bouclier fut décelée dans un grand nombre de conflits armés actuels.  Cette nouvelle pratique entraîne une question à laquelle le DIH se doit d’apporter une réponse.  Il est en effet essentiel de déterminer si les individus formant un BHV conservent la protection habituellement attribuée aux civils.

À ce sujet, la doctrine est déchirée entre deux positions aux antipodes.  Le débat porte principalement sur la notion de participation directe aux hostilités.  En DIH, lorsqu’un civil prend directement part aux hostilités, il perd la protection à laquelle il a habituellement droit pour le moment de sa participation.  Le  parti menant l’attaque n’est plus tenu de le  prendre en compte dans la colonne des dommages collatéraux lorsqu’il évalue si l’offensive militaire respecte le principe de proportionnalité.  La notion de participation directe aux hostilités fait partie du droit coutumier dans les situations de CAI et de CANI

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Fragmented Laws, but Estranged? Belligerent Occupation, International Human Rights Law and Legislative Reform

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Justice Prevails?: Notes on a visit to the ICTY

On Thursday, October 20th, I found myself in The Hague, the so-called ‘legal capital of the world’, evaluating my sense of international citizenship. What better way to spend one’s vacation then to visit the International Criminal Tribunal for Ex-Yugoslavia (ITCY)? As a self-fashioned ‘global citizen’, I decided to spend a few hours observing the trial of Zdravko Tolimir (IT-05-88/2), a commander within the Bosnian Serb Army.  Tolimir is currently indicted for genocide, conspiracy to commit genocide, exterminations, murder, persecutions, forcible transfer, and deportation in the time period of July to November 1995.

Visiting the ICTY

The Hague is a rainy place with old, colonial buildings and extensive bike paths. En route to the ICTY I passed by the International Court of Justice and a handful of other international legal bodies. After locking up my bike, I prepared for the building security. The guard was friendly and informed me that he had a masters degree in international law from Romania – but that everyone at the UN had to start at the bottom.

After a second checkpoint, we were allowed access to the courts. The observation area was empty, save two guards. Every chair had accompanying headphones which worked with simultaneous translator devices, allowing access to the proceedings in English, French, Bosnian/Croatian/Serbian (BCS), and Albanian; but speakers in the room played the audio aloud in English. The observation…

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Les assassinats ciblés au regard du droit international: légaux ou pas?

Depuis que les États-Unis ont déclaré leur « guerre contre la terreur » suite aux événements du 11 septembre 2001, de multiples attaques ciblant spécifiquement une personne ou un groupe ont été exécutées sur le territoire d’un État étranger. Notamment en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, au cours duquel la Force israélienne de défense a rendu publics ses agissements, n’hésitant pas à organiser l’assassinat de dirigeants de groupes de l’opposition palestinienne présumés avoir commis des actes terroristes. Les assassinats ciblés forment donc un problème préoccupant sur le plan juridique à une époque où les techniques et stratégies de guerre ne cessent d’évoluer.

Nils Melzer, conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge et auteur du livre Targeted Killing in International Law, définit un assassinat ciblé comme l’utilisation d’une force létale par un sujet de droit international et dirigée à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée n’étant pas détenue.  Cette force doit être intentionnelle (plutôt que négligente ou insouciante), préméditée (plutôt que simplement volontaire) et délibérée (dans le sens que la mort de la personne ciblée est le but ultime de l’opération, à l’opposé du cas où la mort bien qu’intentionnelle et préméditée demeure le résultat accidentel d’une opération poursuivant un tout autre but)[1]. Ces attaques posent d’épineux problèmes lorsque considérées en vertu du droit humanitaire international et du droit international des droits humains. La communauté juridique internationale est d’ailleurs divisée…

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