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Les assassinats ciblés au regard du droit international: légaux ou pas?
Depuis que les États-Unis ont déclaré leur « guerre contre la terreur » suite aux événements du 11 septembre 2001, de multiples attaques ciblant spécifiquement une personne ou un groupe ont été exécutées sur le territoire d’un État étranger. Notamment en ce qui concerne le conflit israélo-palestinien, au cours duquel la Force israélienne de défense a rendu publics ses agissements, n’hésitant pas à organiser l’assassinat de dirigeants de groupes de l’opposition palestinienne présumés avoir commis des actes terroristes. Les assassinats ciblés forment donc un problème préoccupant sur le plan juridique à une époque où les techniques et stratégies de guerre ne cessent d’évoluer.
Nils Melzer, conseiller juridique au Comité international de la Croix-Rouge et auteur du livre Targeted Killing in International Law, définit un assassinat ciblé comme l’utilisation d’une force létale par un sujet de droit international et dirigée à l’encontre d’une personne individuellement sélectionnée n’étant pas détenue. Cette force doit être intentionnelle (plutôt que négligente ou insouciante), préméditée (plutôt que simplement volontaire) et délibérée (dans le sens que la mort de la personne ciblée est le but ultime de l’opération, à l’opposé du cas où la mort bien qu’intentionnelle et préméditée demeure le résultat accidentel d’une opération poursuivant un tout autre but)[1]. Ces attaques posent d’épineux problèmes lorsque considérées en vertu du droit humanitaire international et du droit international des droits humains. La communauté juridique internationale est d’ailleurs divisée…
